Le Groupe Tchétchénie

Statuts du
«Groupe Tchétchénie »

Les soussignés : 1° Céline FRANCIS , 2° Anne-Marie WECKERING ; 3° Grégory ANTOINE, . Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er Dénomination, siège social
Article 1er L'association est dénommée « Groupe Tchétchénie »

Article 2 Son siège social est établi à 1180 Uccle. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2 Objet
Article 3 Le Groupe Tchétchénie est une association neutre de toute affiliation politique ou religieuse dont l'objectif est la sensibilisation de la population et des autorités belges et étrangères au conflit russo-tchétchène au travers d'actions d'informations et de mobilisations. Le Groupe Tchétchénie peut apporter son soutien aux victimes du conflit. Il peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Il peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Associés
Article 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : 1° Les soussignés 2° Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale. Sont membres adhérents : Les personnes qui, sans préjudice de l'article 5 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses acivités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions grave aux statuts ou aux lois.

Article 6 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 Cotisations
Article 7 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros.

TITRE 5 Assemblée générale
Article 8 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : - les modifications des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - l'approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association ; - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue; - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; - les exclusions des membres.

Article 10 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et/ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par courriel adressé à chaque membre effectif et adhérent au moins huit jour avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quarter de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 13 Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 Administration
Article 18 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 19 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou de celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 23 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 25 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 26 A défaut d'une stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fontion, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur
Article 28 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses
Article 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er mars pour se clôturer le 31 décembre 2004.

Article 30 Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 31 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 32 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Dispositions transitoires L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs : Céline Francis, Grégory Antoine, Anne-Marie Weckering. Les administrateurs ont désigné en qualité de : - Président : Céline FRANCIS - Trésorier : Grégory ANTOINE - Secrétaire : Anne-Marie WECKERING

Fait à Bruxelles En deux exemplaires, le 5 février 2004 Signatures Le Président