Le Groupe Tchétchénie

Quels plans de paix pour la Tchétchénie ?

La politique de normalisation lancée en 2003 a montré toutes ses limites :

  • absence d’amélioration de la situation des droits de l’homme (Cf. Dernier rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’assmblée parlementaire du Conseil de l’Europe)
  • continuation des attaques entre les forces russes, pro-russes et indépendantistes
  • reconstructions et amélioration dans le domaine social limitées

N’y a-t-il aucune alternative à l’absence de négociation comme le suggère Vladimir Poutine ? Certains plans de paix ont été proposés ; en voici deux :

  • Plan du Liechtenstein (2002)
  • Plan d’indépendance conditionnelle du gouvernement Maskhadov (2003)

Le Plan du Liechtenstein

Historique
Sous l’auspice de l’American Committee for Peace in Chechnya (ACPC), une première rencontre eut lieu à Caux en 2001 et regroupa Yuri Shchekochikin (président adjoint du comité sur la sécurité nationale de la Douma), Abdul Soltegov (de la Commission sur la Tchétchénie de la Douma), Ilyas Akhmadov, représentant Maskhadov.
Un an après, ils décident de continuer le processus au Liechtenstein. Sont présents Aslanbek Aslakhanov (aujourd’hui conseiller de Poutine), Rustam Kaliev (conseiller special de la Douma dans la Commission sur la Tchétchénie), Ruslan Khasbulatov (dernier président du Soviet Suprême), Ivan Rybkin conseiller à la sécurité d’Eltsine) et Akhmed Zakayev (porte-parole de Maskhadov).
Pour l’ACPC, le plan est toujours d’actualité, même si Poutine a toujours nié l’existence de ces rencontres.

Présentation
Points majeurs du plan
Acceptés par la délégation russe et tchétchène :

  • la Tchétchénie reste au sein de la Fédération de Russie, mais avec un degré maximum d’autonomie et une protection internationale donnée par la présence d’observateurs permanents de l’OSCE, des Nations Unies et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. «Dans certaines limites, la Tchétchénie n’est ni vraiment sujette, ni totalement indépendante de la Fédération de Russie »
  • elle aurait le droit de mener sa politique interne et internationale dans le respect des intérêts de la Fédération ;
  • les Tchétchènes garderaient la nationalité russe ;
  • la Tchétchénie participerait au système monétaire russe ;
  • Aucune personne ayant participé à la guerre ou dans un des régimes corrompus pourrait être employé dans les fonctions publiques

À négocier:

  • le contrôle de la frontière sud : par des forces russo-tchétchènes ou uniquement tchétchènes ?
  • le reste de la Tchétchénie : démilitarisé (sans garnison, base militaire, etc.) ou pas ?

Plus d’information sur ce plan et sur les phases de sa mise en oeuvre:
http://www.peaceinchechnya.org/peace/peace_liechtenstein.htm

Plan d’indépendance conditionnelle sous une administration internationale

Historique
Ce plan a été proposé par le Ministre des Affaires étrangères du gouvernement d’Aslan Maskhadov en février 2003. Après avoir relevé les coûts du conflit, il présente aux Russes un plan à somme positive, proche du modèle employé pour le Kosovo (résolution 1244).

Présentation
Points majeurs:

  • Une administration internationale menée par l’ONU serait établie afin de préparer la démocratie en Tchétchénie ;
  • Les compétences entre l’administration internationale et le gouvernement Maskhadov seraient délimitées entre compétences exclusives et partagées ;
  • Une force indépendante de mise en œuvre de la loi serait petit à petit remplacée par des autorités locales formées ;
  • Le territoire serait démilitarisé ;
  • La Tchétchénie deviendrait à terme un état démocratique indépendant : la situation a été tellement loin que les protagonistes ne voient pas la possibilité d’une coexistence commune sous un même Etat.

Plus d’information sur ce plan :
http://www.chechnya-mfa.info/

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