Russie

Droits de l’homme

La Société de l’Amitié Russo-Tchétchène (SARC) a perdu lors de son appel à la Cour suprême. En octobre dernier, l’association, tombée sur le coup de la loi anti-terroriste, avait été interdite. La justice de Nijni-Novgorod lui reprochait entre autres d’être présidée par Stav Dimitrievski, condamné pour « haine raciale » le 3 février 2006. Le 23 janvier 2007, la Cour suprême a confirmé l’interdiction devant un public composé de personnel de délégations européennes, d’ambassades et d’ONGs. Nicola Duckworth, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International, a déclaré que la décision était un « double coup » à la liberté d’expression et à la société civile.

Une centaine de personnalités de 20 pays s’étaient mobilisées pour soutenir l’association dans son combat. Parmi elles, de nombreuses personnalités russes. « Nous, comme de nombreuses personnes en Russie et dans le monde, sommes convaincus que le verdict à l’encontre de Dmitrievsky n’était pas vrai, pas juste et pas conforme aux principes de droit ». Dans une autre lettre ouverte, de nombreuses personnalités étrangères, dont des professeurs d’université tels que Francis Fukuyama, Charles King, Noam Chomsky ou Richard Pipes, des députés Heidi Hautala, Bart Staes, Ari Vatanen et autres représentants de la société civile avaient « exhorté » le président à retirer son opposition à l’appel de SARC et de la laisser continuer son travail.

Dans un communiqué de presse publié le 24 janvier, l’association a annoncé qu’elle n’allait cependant pas arrêter ses activités. La base légale de l’association est aujourd’hui en Finlande , tandis qu’une nouvelle Fondation pour la promotion de la tolérance a été enregistrée à Nijni-Novgorod et une association régionale de la tolérance a été établie en Tchétchénie. L’association a également annoncé sa décision de déposer une requête auprès de la CEDH pour violation des articles 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme.

IHF, Russian Supreme Court hearing regarding closure of the Russian-Chechen Friendship Society, 23 janvier ; RCFS, RCFS is not going to stop our human rights, peacemaking and humantarian activities, press release 2041, 24 janvier, RFE-RL, Amnesty Denounces Russian Court Decision, 24 janvier; Prague Watchdog, Czech MEPs condemn ongoing pressure on Russian-Chechen Friendship Society, 25 janvier; Reuters, Registration Service Denies Chechen Legal Aid Group, 26 janvier.

Justice

C’était la première fois qu’un membre des forces fédérales russes était jugé en Tchétchénie pour violation de droits de l’homme. Grâce aux écrits d’Anna Politkovskaïa, Sergei Lapin, un membre de l’unité spéciale de police (OMON), avait été inculpé pour avoir torturé et fait disparaître un résident de Grozny, Zelimkhan Murdanov. Le 31 mars 2005, Lapin avait été condamné à 11 ans d’emprisonnement dans une colonie de haute sécurité à Nijni Tagil, dans la région de Sverdlovsk.

Il pourrait cependant en ressortir plus tôt. Selon Amnesty, la Cour suprême de Russie vient de décider qu’il serait rejugé par la Cour du district d’Oktiabrski, à Grozny. Son procès pourrait reprendre dans un mois et demi.

Caucasian Knot, Amnesty International is aggrieved with Supreme Court's decision on the case of Lapin, guilty of tortures in Chechnya; 17 janvier; RFE-RL, Newsline, vol.11, n°14, part I, 24 janvier.