| Avril 2006 |
Evénement
L’opinion du président de l’Assemblée du Peuple
Ancien Ministre de l’agriculture, Dukvakha Abdurakhmanov, aujourd’hui président de l’Assemblée du Peuple élue le 27 novembre dernier, a effectué sa première conférence de presse. Il est s’est d’abord exprimé sur la situation globale dans la République. L’éducation et la santé sont des domaines qui fleurissent : 63 hôpitaux et 456 écoles sont ouverts. Il souligne cependant le manque total d’infrastructures industrielles, dû à l’incompétence des premiers ministres précédant Ramzan Kadyrov. Il ne nie pas les statistiques de violence. « Oui il y a des violations, des personnes se font tuer, mais la plupart de ces actes sont des accidents ou des actes de maraudage ». Mais il n’empêche que, pour lui, « la Tchétchénie est la plus stable des républiques du Nord Caucase, et nous le devons aux agences de maintien de l’ordre et aux troupes fédérales stationnées en Tchétchénie. Toutes les institutions gouvernementales travaillent dans la république ».
Au travers des questions réponses, il s’est surtout arrêté sur la question du traité de délimitation des compétences entre la Tchétchénie et la Russie. Préparé depuis mai 2003, ce traité doit mettre au clair les relations économiques et les aides sociales entre le centre et l’entité fédérée, les questions politiques relevant de la Constitution de 2003. Il avait été mis de côté à la suite de la mort d’Akhmad Kadyrov, en mai 2004. Les négociations sur le brouillon tchétchène avaient cependant été relancées et les autorités tchétchènes avaient rendu un nouveau brouillon en janvier 2005. Ce dernier leur était largement favorable : les autorités demandaient de garder leurs taxes pour leur budget, de créer une banque nationale, de recevoir un montant annuel de 100 millions de $ du budget fédéral, de gérer le complexe pétrolier et de garder les bénéfices en découlant. Le contrôle des ressources (Grozneftegaz) serait donc passé de Rosneft, aujourd’hui actionnaire à 51%, au gouvernement tchétchène. La Tchétchénie demandait également à être reconnue « zone de développement économique intensif ». Le document contenait également deux demandes inadmissibles pour les autorités russes : l’interdiction d’interventions des forces russes à l’intérieur de la République ainsi que la possibilité de redessiner les frontières de la Tchétchénie.
Plusieurs sessions du groupe de travail, réunissant l’administration présidentielle russe et de l’envoyé présidentiel dans le district fédéral sud ainsi que des représentants tchétchènes, avaient abouti à un document édulcoré en avril 2005. La Tchétchénie y était reconnue zone de développement économique intensif, tandis que des négociations pourraient être menées à propos des frontières tchétchènes. Mais la question de la gestion et des bénéfices des ressources naturelles, en particulier l’épineuse question pétrolière, n’y était pas abordée, proposant que des accords séparés soient conclus à ce sujet. Les négociations ont repris à la suite de l’élection du parlement tchétchène. Mais de nombreux points – dont la question de la zone de développement économique – restent débattus. Le 20 mars dernier, le nouveau premier ministre, Ramzan Kadyrov, a donné son point de vue : « le peuple de Tchétchénie fait son choix – vivre dans la Fédération de Russie. L’élection d’un parlement a complété le processus d’établissement du portrait classique d’un gouvernement (sic). Ce dont notre région a besoin maintenant est une zone économique libre ». Depuis l’adoption de la loi sur les zones de développement économique intensif, la Tchétchénie n’a jamais fait partie des régions destinées à devenir de telles zones, comme l’a déclaré le Ministre russe du développement économique et du commerce, German Gref, en novembre dernier.
Lors de son interview, Abdurakhmanov a déclaré que le Parlement présenterait dans le mois un brouillon contenant de nouvelles suggestions. Comme l’a déjà demandé le Parlement aux autorités fédérales le 18 mars dernier, le président du parlement a réitéré que les bénéfices du pétrole et des ressources souterraines (dont l’eau minérale) devraient rester dans la manne budgétaire de la République, au moins pour les 10-15 années à venir. Il estime également que les entreprises devraient être exemptées de taxes pendant la même période, plutôt que d’être soumises à la pression fiscale. « Le plus incroyable est que des audits peuvent être tenus aujourd’hui dans les entreprises et entités économiques de la République tchétchène, et que de nombreux départements agricoles ou sociaux peuvent être audités, mais que pas un seul commandant d’armée n’a été punis au cours des années. Même s’il a détruit une usine, un pont ou un village ».
Pour le président du parlement, le traité pourrait être signé pour l’été. Si pour Abdurakhmanov l’absence de signature est due au poids de la bureaucratie, il semble pourtant que le contentieux entre les Russes et les pro-Russes soit plus lourd. Une source de Kommersant déclarait que les demandes tchétchènes étaient une « fiction », en particulier sur la question des taxes. Le Kremlin pourrait être plus conciliant sur la question du pétrole, mais pas sur la question de la zone économique spéciale. « La Tchétchénie n’est pas prête pour être une zone économique spéciale. Elle n’a aucune industries high-tech, et même pas d’industrie du tout ».
Mais le parlement tchétchène ne s’arrête pas là. Le 16 mars, il a refusé le budget pourtant accepté par Moscou, qui avait un déficit de 5-7 milliards de roubles. Avec l’aval de Ramzan Kadyrov, l’instance législative a demandé de multiplier par 6, passant de 19 milliards de roubles à 120-130 milliards, le montant attribué par le fédéral. « Ce n’est pas un budget de développement. C’est un budget de stagnation », a déclaré à ce propos le président adjoint du Comité budgétaire, Abu-Rashid Zakayev. « Nous partons de l’idée qu’aujourd’hui le centre fédéral a l’opportunité de financer la république jusqu’à une certaine mesure ». Plus de 80% du budget de la République provient de Moscou, ce qui en fait la deuxième république la plus assistée après l’Ingouchie (89.2%). Il est vrai selon Vremya Novostei, que la restauration de la Tchétchénie entre 2001 et 2004 a coûté moins cher au budget russe que les seules célébrations du 300 e anniversaire de Saint-Pétersbourg. Mais avec 19 milliards de roubles, la Tchétchénie ne serait pas si mal lotie, comparée au 14 milliards du Daghestan, possédant une population de plus de deux fois celle de la Tchétchénie, souligne le journal. L’envoyé présidentiel dans le district fédéral sud Dmitrii Kozak a tranché : il a estimé la rallonge budgétaire demandée par le parlement tchétchène comme étant exorbitante.
RFE-RL, Newsline, Vol. 10, No. 56, Part I, 27 février;
Vremya Novostei, Chechnya doesn’t want a budget like that, 18 mars;
RFE-RL, Newsline, Vol. 10, No. 52, Part I, 21 mars;
Nezavisimaya Gazeta, Chechnya digs its heels in. Kadyrov's people demand more and more preferences from Moscow 22 mars;
Paul Goble, Eye on Eurasia: Chaos in Chechnya, 23 mars;
Interfax, Press conference with Chechen Parliament speaker Dukvakha Abdurakhmanov, 31 mars;
Kommersant, Chechnya shrugs off its tax burden...and gets its hands on all oil, 31 mars.