Evénement

Evaluation du respect des droits de l’homme en Tchétchénie

Deux visites dédiées à l’observation du respect des droits de l’homme se sont déroulées lors du mois de février. Alors que les deux résolutions du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avaient vivement critiqué les violations massives des libertés sur le territoire tchétchène (« de telles violations se déroulent toujours massivement dans la république tchétchène (…) dans un climat d’impunité », APCE résolution 1479), Louise Arbour et Alvaro Gil-Roblès se sont rendus en Tchétchénie pour évaluer la situation.

Après une première visite qui s’était déroulée en février 2005, Louise Arbour, la Haut Commissaire pour les Droits de l’homme des Nations unies, a effectué sa 2e visite dans le Nord Caucase du 19 au 24 février 2006. Elle a visité la Tchétchénie, l’Ingouchie et l’Ossétie du Nord. En Ingouchie, elle a été « abasourdie » par la misère et la pauvreté des réfugiés tchétchènes. En Tchétchénie, elle a estimé que les structures économiques et politiques « commencent à être mises en place ». Mais elle a également déclaré qu’elle avait « d’importantes inquiétudes concernant l’intégrité de certaines institutions, particulièrement dans le domaine du maintien de l’ordre. Deux phénomènes sont spécialement dérangeants: l’utilisation de la torture pour extraire des confessions et des informations, ainsi que l’intimidation de ceux qui déposent leurs requêtes contre des officiels » . Elle a déclaré craindre également que le régime tchétchène pro-russe n’ait un intérêt à garder une « société gouvernée par la force ». « Je quitte la Tchétchénie avec l’impression distincte que malgré la reconstruction politique et physique, la République n’a pas été capable de passer d’une société gouvernée par la force à celle gouvernée par le droit ». A son avis, les autorités devraient combattre davantage la torture et assurer un véritable maintien de l’ordre. Le président Poutine, rencontré lors de sa visite, a reconnu les problèmes de maintien de l’ordre en Russie généralement et dans le Nord Caucase en particulier. Les citoyens se tournant vers ces forces sont non seulement traitées avec « indifférence, mais avec de flagrants abus » a-t-il déclaré aux officiels du Ministère de l’Intérieur.

Un autre représentant des droits de l’homme a visité la Tchétchénie. Alvaro Gil-Roblès, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, s’est rendu dans la République du 25 au 26 février. La Tchétchénie avait été son premier dossier lorsqu’il avait été nommé, en 1999. Depuis lors, il s’y est rendu à 6 reprises, concluant dans son dernier rapport d’avril 2005, que « force est de constater que la reconstruction n’a pas démarré ». « De plus, la situation économique désastreuse et la pauvreté de la population constituent des facteurs très défavorable à la normalisation ». Il avait estimé « inadmissible » que la majorité des enquêtes pénales avaient été suspendues. Suivant la volonté d’Alu Alkhanov, il avait proposé d’aider la société civile à l’aube des élections parlementaires, et d’améliorer l’image des Caucasiens. Accompagné cette fois par son successeur, Thomas Hammarberg à qui il transmettra le flambeau à la fin mars 2006, il a été étonné par les changements positifs effectués à la prison de Tchernokozovo en 5 ans, même si les journalistes ne purent de leur côté parler aux détenus. Il a cependant condamné la corruption et demandé aux autorités de combattre plus efficacement les kidnappings. Devant le parlement fraîchement élu, il a demandé « de développer les solutions politiques et de faire taire définitivement les armes ». Il a souligné l’importance de combattre la « gangrène sociale », la violence et l’impunité. « Les forces de sécurité doivent répondre pleinement à leur fonction de garantir la sécurité de toutes les personnes et toute la lumière doit être faite sur les accusations de conduite illégale proférées à leur encontre. » A cette critique dirigée en particulier à l’encontre de Ramzan Kadyrov et de son service de sécurité, le président du parlement, Dukvakha Abdurakhmanov, a rétorqué que « les forces de sécurité sous le commandement de Ramzan Kadyrov sont une force de protection des droits de l’homme ». Deux tiers des kidnappings sont pourtant attribués à ces forces, selon Human Rights Watch.

Comme il l’a exprimé dans une interview à La Croix, Alvaro Gil-Roblès estime cependant que le contact avec les autorités pro-russes ne doit pas être coupé. «  Si, parmi les autorités, des personnes peuvent changer certains comportements, je dois les voir et les convaincre d'agir pour la paix ». Il refuse également un constat alarmiste de la situation. « Attention à la propension de certains défenseurs des droits de l'homme qui donnent parfois l'impression de vouloir voir les choses empirer en Tchétchénie. Lorsqu’il y a la guerre, les choses ont l’avantage d'être claires pour eux. Lorsque la situation s’améliore, ils commencent à s’énerver ». Certaines organisations de droits de l’homme comme Mémorial ont en effet refusé de rencontrer Gil-Roblès, qui se contente selon elles de la situation telle que les forces pro-russes veulent lui montrer. La violence est toujours bien présente dans la République, comme le rappelle Ekaterina Sokirianskaïa, de Mémorial. «  On observe de nouvelles formes de violence. Des gens disparaissent pendant dix jours et sont atrocement torturés, avec des épingles dans les reins ou à l'électricité. Au bout de dix jours, quand ils ont avoué, on les retrouve dans les prisons officielles.» Les membres des ONGs qui ont accepté de rencontrer le Commissaire ont été filmés durant toute la discussion par un militaire russe. Alors que l’APCE a rendu sa résolution la plus sévère depuis le début du conflit en janvier 2006, il est à craindre que le Conseil de l’Europe, et surtout son Comité des Ministres, ne décide pas de prendre davantage de mesures sur base de cette visite.

Bureau du Commissaire aux droits de l’homme, Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme, sur ses visites en Fédération de Russie, 15-30 juillet 2004, 19-29 septembre 2004, à l’attention du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, ComDH(2005)2, 20 avril 2005 ;
Telegraph, UN shocked by Chechnya abuse, 22 février;
RFE-RL, Russia: UN Human Rights Chief Senses ‘Climate Of Fear' In Chechnya, 24 février;
Bloomberg, Chechnya Needs to Eradicate Torture by Police, UN'S Arbour Says, 24 février; UNHCR, Statement by the High Commissioner for Human Rights on her visit to Russia, 24 février ;
RFE-RL, European Human Rights Chief Inspects Chechen Prison, 26 février ; Turkish Press, European human rights chief raps Russian rule in Chechnya, 26 février ;
La Croix, Les autorités tchétchènes sont-elles fréquentables ? Alvaro Gil-Robles : « Je dois les voir et les convaincre d'agir pour la paix », 28 février ;
Libération, Tchétchénie : tout va très bien Monsieur le Commissaire européen, 28 février