Evénement

Les Parlementaires contre le silence européen

Le mois de janvier 2006 a été riche de deux résolutions condamnant la Russie pour les violations massives de droits de l’homme commises en Tchétchénie. Elles fustigent également le manque d’action des exécutifs respectifs des deux organisations : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE).

Lors de sa session du 19 janvier, le Parlement européen a adopté une résolution demandant au Conseil européen et à la Commission de « faire face à leurs responsabilités vis-à-vis des très sérieux problèmes en matière de droits de l’homme se posant dans le voisinage immédiat de l’Union européenne ». Il propose que le Conseil ainsi que les Etats membres abordent systématiquement la question tchétchène lors de leurs réunions avec la Russie, que l’Union tente de parler d’une seule voix à ce sujet et se propose comme médiatrice . A la Russie, les parlementaires demandent entre autres de résoudre la question de l’impunité sur le terrain et de juger les majors généraux Vladimir Chamanov et Iakov Nedobitko, jugés responsables du bombardement de Katyr-Iourt par la Cour européenne des droits de l’homme en 2005.

Au cours des lignes, le Parlement rappelle la situation en Tchétchénie, notant le « nombre croissant d’enlèvements », de « nombreux crimes et violations de droits de l’homme » qui « demeurent impunis », ainsi que la tentative russe de transformer la problématique en un conflit intra-Tchétchènes. Il souligne également que l’implication de l’UE dans le conflit au travers de l’aide humanitaire généreuse à la région n’est pas suivie d’avancée dans les consultations relatives aux droits de l’homme entre l’UE et la Russie ni dans la situation en Russie en particulier.

Le contenu de cette résolution évoque celle du 3 juillet 2003, où le Parlement demandait que le sujet tchétchène soit à l’ordre du jour des réunions, et requérait l’envoi d’un représentant européen dans la région, aujourd’hui éludée. Cela rejoint également la communication de la Commission européenne de février 2004, qui suggérait « d’accroître la coordination et la cohérence de l’Union européenne dans tous ses domaines d’activité, en envoyant à la Russie des messages clairs et dénués d’ambiguïté. » Durant cette période où les 4 espaces étaient négociés entre l’UE et la Russie, la Commission avait également déclaré qu’il était nécessaire « de dénoncer sans ambages les pratiques russes contraires aux valeurs européennes et universelles, qu’il s‘agisse de la démocratie, des droits humains en Tchétchénie, de la liberté des médias et de certaines questions environnementales ».

Le Conseil européen et les Etats membres sont cependant toujours restés silencieux ou tout au plus timorés sur la question. Seule la nouvelle chancelière allemande, Angela Merkel, ose aborder le sujet publiquement. En visite en Russie, elle a décidé de discuter directement du conflit en Tchétchénie avec Vladimir Poutine, et de recevoir des ONGs de droits de l’homme russe telles que l’Union des Comités de mères de soldats. « Je reconnais qu’il existe des développement qui sont inquiétants, comme la nouvelle loi contre les organisations non-gouvernementales » a-t-elle déclaré. Sa position reste cependant marginale au niveau européen comme l’illustre celle du Ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy. En voyage à Moscou les 18-19 janvier derniers, il a répété qu’  « il faut se garder de faire des leçons morales faciles », laissant clairement apparaître que la politique de la France à l’égard de la Russie ne laisserait pas apparaître des désaccords sur la question tchétchène.

Gardienne du respect des droits de l’homme en Europe, l ’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est également exprimée sur la question tchétchène, ce qu’elle n’avait plus fait depuis les 3 résolutions d’octobre 2004. Sur base du rapport circonstancié de l’allemand Rudolph Bindig, l’Assemblée a adopté ce 25 janvier une résolution ferme concernant la situation en Tchétchénie. «  L’Assemblée est profondément préoccupée de constater que bon nombre de gouvernements, d’Etats membres et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe n’ont pas traité le problème des graves violations des droits de l’homme de manière régulière, sérieuse et intensive, alors que de telles violations continuent d’être commises massivement et impunément en République tchétchène et, dans certains cas, dans les régions avoisinantes. » Elle propose à la Douma de créer une commission pour sonder les cas de suspects de crimes en Tchétchénie étant passés au travers des mailles de la justice, ainsi que la publication des rapports du Comité pour la prévention de la torture. Ici aussi, les parlementaires dénoncent l’inaction de leur exécutif. Ils demandent au Comité des Ministres de reprendre son contrôle des droits de l’homme via la présence d’experts sur le terrain, une mission arrêtée en janvier 2004 à la suite de la fermeture du bureau du Représentant présidentiel pour les droits de l’homme dans la République. Elle recommande également d’utiliser toutes les possibilités offertes par le Statut de l’organisation pour prendre des décisions, même les votes à deux tiers des voix, et de prendre des « actions spécifiques » à l’encontre de la Russie.

L’APCE rappelle également qu’« il est intolérable que des représailles contre des requérants à la Cour de Strasbourg prennent place et qu’elles restent impunies ». Les cas pourtant ne sont pas rares. Memorial rapporte que depuis la nuit du 29 au 30 décembre 2005, Mekhti Mukhaev, a été torturé et est détenu illégalement dans un SIZO-1 pour participation à un groupe armé. Sa famille avait déposé une requête auprès de la CEDH pour des bombardements et kidnappings s’étant déroulés en janvier 2005 dans la région de Zumsoj (Itum-Kale). Dans ce cadre, l a création d’un tribunal ad hoc chargé de juger des crimes de guerre et contre l’humanité en cas de persistance de l’impunité, proposée en avril 2003, n’y est cependant plus abordée.

Pour le délégué russe à l’APCE, Konstantin Kosachev, le rapport n’était pas équilibré et basé sur des renseignements provenant d’ONGs. Il estime que le rapport aurait dû souligner les côtés positifs, ainsi que les imperfections. Les autorités tchétchènes pro-russes ont également critiqué un rapport qui « ne reflète pas les récents changements en Tchétchénie », selon Akhmar Zavgaev. De son côté, Sergei Ryabkov, à la tête du département de la coopération pan-européenne du Ministère russe des affaires étrangères a répété le 20 janvier que les autorités analysaient la possibilité de couper la contribution russe à l’organisation, vu le peu d’effets attendus par le pays au regard du montant attribué par la Russie annuellement. Une diminution de la contribution russe serait cependant mal venue, à la veille de la prise en charge de la présidence de l’organisation par la Russie, en mai 2006.

AP, German leader takes cool stance on Russia, 8 janvier;
AFP, No ‘easy moral lessons’ in Russian’s Chechnya War: France , 19 janvier;
Guardian, UK accused of complicity in torture, 19 janvier RFE-RL, Newsline, Part I, vol.10, n°11, 20 janvier ;
Itar-Tass, MP criticizes PACE report on human rights in Chechnya, 20 janvier ;
Memorial, “A family member of applicant to European Court for Human Rights, Mekhti Mukhaev, has been illegally detained and subjected to severe torture”, janvier;
Interfax, Human rights monitoring in Chechnya must be resumed – Bindig, 23 janvier