Evénement

Le Conseil de l’Europe réexamine le dossier tchétchène

Cela faisait longtemps que l’on attendait une reprise du dossier tchétchène par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Celle-ci eut lieu lors de la session d’automne de l’APCE, du 4 au 8 octobre. Etablis à la suite de voyages dans le Nord-Caucase, trois rapports étaient présents sur la table des parlementaires, accompagnés de résolutions et de recommandations.

Adoptées au terme des débats, la résolution 1402 et la recommandation1678 sont caractérisées par le terme d’ ‘assistance’ et par l’absence des moyens coercitifs. L’assistance est apparue tout d’abord dans le soutien à la nouvelle constitution adoptée en 2003, et à la création attendue d’un poste d’ombudsman indépendant aux droits de l’homme ; elle s’est ensuite concrétisée dans les propositions d’aides de l’APCE au gouvernement tchétchène pro-russe au travers des programmes d’assistance contre le terrorisme, pour le respect des droits de l’homme, de la tolérance et de la démocratie. Dans sa résolution 1403 sur la situation des droits de l’homme, l’APCE reconnaît que la situation dramatique des libertés fondamentales n’a connu aucune amélioration depuis 2003. Si la constitution est perçue comme un cadre juridique intéressant dans la précédente résolution, son mode d’adoption est vivement critiqué, tout comme la mise en oeuvre de l’élection présidentielle d’octobre 2003. Elles sont décrites comme ayant violé le droit à tout peuple d’élire et de s’exprimer. Au vu de ces conclusions, l’APCE garde les mêmes recommandations que celles de la résolution 1323 (2003), notant entre autres la nécessité de poursuites judiciaires effectives et la demande à la Douma d’enquêter sur l’exécutif et le bureau du procureur militaire tchétchène.

Comme moyen de résolution de conflit, l’APCE demande au président Alkhanov d’analyser les acteurs qui représentent des obstacles à la paix et aux moyens de les réintégrer dans la vie civile ou de les poursuivre légalement. Elle charge également sa Commission des questions politiques de l’organisation d’une table ronde permettant un « échange de vues avec les partis politiques et les membres de la classe politique locale et les autorités fédérales russes » ayant refusé le recours à la violence.

Alu Alkhanov, effectuant ainsi son premier voyage à l’étranger en tant que président tchétchène, a donné son avis sur les différents points soulevés par l’APCE. Il a ainsi souligné que la situation était complexe mais sous contrôle, reconnaissant cependant que l’on est « encore loin de la normalisation ». Répétant qu’il n’y aurait aucune négociation avec le leader indépendantiste Aslan Maskhadov, il a critiqué l’image qu’il possède auprès de l’APCE, après le choix de celle-ci de critiquer l’élection présidentielle d’août 2004 et de refuser de reconnaître sa légitimité. « Si vous écoutez les parlementaires européens, il vous apparaîtra que Maskhadov, qui a plongé le peuple dans la guerre, est légitime, tandis qu’Alkhanov, qui a gagné des élections équitables, ne l’est pas. » (RFE-RL, 8 octobre)

Pourtant les résolutions sont loin de faire l’unanimité du côté indépendantiste. Au contraire, elles sont tombées sous le feu nourri des parlementaires tchétchènes élus avant 1999. Dans ses résolutions, l’APCE n’épargne en effet pas le leader indépendantiste, exprimant ses doutes vis-à-vis de la « sincérité » de Maskhadov quand il déclare ne pas soutenir les attentats et refusant la participation à la table ronde des personnes qui ne reconnaissent pas l’intégrité territoriale de la Russie et prônent des moyens terroristes. Les parlementaires ont critiqué cette disposition ainsi que l’absence de demande de la mise en place d’un tribunal pénal international. Ils estiment qu’au travers de cette résolution, l’APCE a décidé de soutenir le régime en place.

APCE, La situation des droits de l’homme en République tchétchène, Résolution 1403, 7 octobre; APCE, La situation politique en République tchétchène : mesures visant à accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l'Europe, Recommandation 1678, 7 octobre; APCE, La situation politique en République tchétchène : mesures visant à accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l'Europe, Résolution 1402, 7 octobre; APCE, La situation des droits de l’homme en République tchétchène, Recommandation 1679, 7 octobre; RFE-RL, Newsline, vol. 8, n°197, part I, 18 octobre

Un autre organe, la Cour européenne des Droits de l’Homme était également préoccupé ce mois-ci par le conflit tchétchène. Pour la première fois, la Cour examine sur le fond six plaintes de civils tchétchènes. Les plaintes, déclarées recevables en décembre 2002, ont été examinées par la Cour ce jeudi 14 octobre. Trois requêtes – celles de Medka Isayeva, Zina Yusupova et Libkan Bazayeva – concernent le bombardement par l’aviation russe d’une colonne de civils tentant de sortir de Tchétchénie par un couloir humanitaire le 29 octobre 1999. Deux autres requêtes, celles de Magomed Khashiyev et Roza Akayeva, sont relatives aux exécutions extra-judiciaires parvenues lors d’opérations de nettoyage en 2000. La dernière affaire, de Zara Isayeva, concerne la destruction de Katyr-Yourt par les forces russes en février 2000. Le représentant russe devant la Cour, Pavel Laptev, estime que cette première est considérée par les Russes comme un test : « Respectera-t-elle tous les principes de la Convention européenne et, encore plus important, va-t-elle éviter les doubles standards dans son verdict ? » Il s’est particulièrement opposé à l’idée de l’épuisement des voies de recours internes – les requérants estimant ne pas avoir accès à des recours nationaux effectifs – et a proclamé que le recours à la force pouvait être compréhensible dans « des conditions d'extrême nécessité, devant un danger imminent». Les requérants demandent de 10 000 à 30 000 euros de dommages moraux et intérêts. L’arrêt est actuellement en délibéré.

RFE-RL, As Human Rights Abuses Continue in Chechnya, European Court to Hear First Cases, 13 octobre; AP, Strasbourg Hears 6 Chechnya Cases, 15 octobre; Le Monde, La guerre en Tchétchénie jugée à la Cour de Strasbourg, 15 octobre