Evénement

Proposition de résolution de conflit

« L'histoire du conflit en cours depuis 1999 en Tchétchénie est celui d'un échec total de la communauté internationale à obtenir de la Russie de se conformer à ses obligations en matière de droit humanitaire », notait le Monde dans son article du 29 juin. En effet, depuis 1999, la Russie renie tous ses engagements internationaux, tant au niveau des droits de l’Homme, du droit des réfugiés que du droit humanitaire.

La Russie nie d’abord l’existence même d’un conflit armé sur son territoire. Aujourd’hui, l’absence de couverture médiatique renforce cette constatation parmi les Européens. Pourtant, bien malin celui qui pourrait rejeter la présence d’un conflit armé dans la Tchétchénie contemporaine. Par « conflit armé », on entend l’utilisation systématique de la force par au moins deux parties qui perçoivent leurs buts comme incompatibles avec ceux de(s) autre(s) partie(s). L’opposition quasiment quotidienne des divers groupes – indépendantistes, extrémistes, pro-russes et russes comme en témoigne la suite de ce Courrier – laisse clairement apparaître l’existence d’un conflit armé en Tchétchénie. Plus particulièrement, on peut définir le conflit tchétchène comme un ‘conflit armé non international’, puisqu’il se déroule au sein d’un Etat.

Peut-on dès lors parler de guerre ? Sur l’échelle des conflits armés, la guerre occupe la dernière place : elle représente la lutte la plus violente. Un seuil déterminé à distinguer les divers types de conflits armés est difficile à établir, car les guerres sont intrinsèquement différentes l’une de l’autre. Malgré de nombreuses limitations, dont l’éthique de la méthode, de nombreux analystes ont cependant choisi la voie du nombre de victimes. On parle ainsi de ‘conflit armé mineur’ lorsque le conflit fait minimum 25 victimes par an et maximum 1000 morts sur l’entièreté du conflit et de ‘conflit armé intermédiaire’ lorsque le nombre de victimes se monte au moins à 1000 décès dans toute la durée du conflit et de 25 à 999 victimes par an. La guerre se traduit par plus de 1000 morts par an. Dans le cas tchétchène comme dans la plupart des conflits, il est ardu, si pas impossible, de relever le nombre de morts par année. On peut néanmoins souligner que plus de 13 000 soldats russes ont perdu la vie depuis le début du conflit en août-septembre 1999 selon les dernières statistiques du Comité des Mères de Soldats. Ce nombre exclut donc les victimes parmi les combattants tchétchènes et la population civile, qui paye un lourd tribut à la guerre. On peut donc déclarer que si aujourd’hui on parle plutôt de conflit armé, sur la durée le conflit tchétchène est une guerre à grande ampleur.

Les faits témoignant de l’existence d’un conflit armé non-international, la Russie devrait être tenue par le Protocole II aux Conventions de Genève de 1977 relatif à la protection des victimes. Une protection certes plus limitée que pour les conflits armés internationaux, mais qui pose néanmoins des obligations à ses signataires. Ces dispositions protègent la population civile ainsi que les personnes en détention. D’autres conventions protègent la population civile, dont l’importante Convention relative au statut des réfugiés, qui permet à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » de chercher asile en-dehors de la zone de conflit.

Ces dispositions sont bien connues tant des autorités russes que des organisations régionales et internationales. Cependant, pour des raisons de volonté politique, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’OSCE restent aujourd’hui inactifs. Malgré la déclaration d’Aslan Maskhadov selon qui les autorités hollandaises auraient demandé aux représentants tchétchènes de prendre contact avec eux, l’Union reste stoïque sur la question tchéchène. Elle ne pourra le rester indéfiniment : la mise en œuvre de sa nouvelle politique vis-à-vis de ce qui est aujourd’hui sa frontière, comprenant le Caucase du Sud, l’obligera à prendre en compte l’impact indirect de la guerre sur la stabilité de la région toute entière. C’est la vision partagée par les analystes, hommes politiques, membres d’organisations régionales et humanitaires réunis à Genève, lieu de tous les espoirs de paix, le temps d’une discussion sur la problématique tchétchène. Du point de vue moral autant que des intérêts politiques et économiques, ils se sont accordés sur la nécessité de résoudre le conflit, et de profiter de l’élection présidentielle comme fenêtre d’opportunité pour cette perspective.

À des propos similaires, les autorités russes ont toujours rétorqué la présence de terroristes dans la région, et de l’implication de la Russie dans la lutte mondiale contre la terreur. Epinglant du label de terroristes toutes les parties au conflit, le Kremlin se met volontairement dans l’impossibilité de trouver un partenaire fiable pour négocier. Pourtant, la libération des prisonniers russes de Guantanamo a révélé l’absence de Tchétchènes sur la base américaine, contredisant ainsi les déclarations russes. De même, dans une déclaration à la chaîne qatarie Al-Jazeera, Chamil Bassaiev a déclaré ne vouloir effectuer aucune opération en-dehors de la Russie. Si une terreur est recherchée par certaines pratiques à condamner – telles que la prise d’otage du théâtre de la Doubrovka en octobre 2002 ou les agissements des kamikazes – le terrorisme international n’en semble pas moins éloigné.

Malgré l’opposition de Moscou, la solution au conflit tchétchène ne pourra cependant que passer par la négociation, sous peine d’une continuation indéfinie de la guérilla par la radicalisation croissante de la société tchétchène. Ce 6 juillet, Aslan Maskhadov a déclaré sa volonté d’entrer en négociation avec les forces russes, mais avec un retrait préalable des troupes russes. Il fut suivi dans son idée par le président ingouche Murad Zyazikov. Pour Glen Howard, de l’American Committee for Peace in Chechnya, « c’est encourageant de voir qu’un membre de l’élite politique russe comme Zyazikov soutient finalement de telles négociations. Ces déclarations sont le développement le plus positif pour la paix de mémoire récente ». Cependant, Alu Alkhanov, candidat promis à la présidence, a déjà déclaré son rejet de toute négociation avec le chef des indépendantistes ou Chamil Bassaiev. « J’ai toujours dit que Maskhadov refusera de négocier parce qu’il n’a pas besoin de négociations. Au contraire, il a besoin de la déstabilisation de la situation dans la république ». Il se dit néanmoins prêt à négocier avec ceux qui rendent les armes. Pour Serguei Ivanov, Ministre de la Défense russe, il ne peut être question de discussion avec les « bandits ou terroristes tchétchènes ».

Les plans de résolution de conflit ne manquent cependant pas. En plus du plan d’indépendance conditionnelle livré par les indépendantistes, de nombreuses autres propositions – alternatives, complémentaires ou à plus court terme – ont été faites. La discussion de Genève a conclu sur la nécessité de postposer l’élection présidentielle. Pour bâtir la confiance entre les parties, les membres de la conférence ont proposé diverses mesures à court-terme : élévation de la langue tchétchène au même niveau que la langue russe dans la Constitution ; formation des forces de sécurité afin de réduire les violations ; ou encore une distribution plus équitable des pouvoirs entre le président tchétchène et le parlement. Une nouvelle amnistie pourrait également être mise en œuvre, isolant les éléments extrémistes et permettant de négocier avec les modérés. Dans sa lettre au président Poutine, l’organisation de Droits de l’homme Memorial soutient la remise à plus tard de l’élection grâce à l’établissement d’un état d’urgence sur le territoire tchétchène, ainsi que l’amnistie des combattants excepté en cas de crimes de guerre. Elle propose également de légitimer le séparatisme : « Il n’y a aucun obstacle pour empêcher ceux qui favorisent la sécession de la Tchétchénie de la Russie de manière pacifique, dans le cadre de la loi, et de persuader la population de sa justesse, comme le font, par exemple les séparatistes au Québec. Ce n’est rien de plus que la mise en œuvre de la liberté d’opinion garantie par l’article 29 de la Constitution [russe]. (…) Pour de nombreuses personnes, la possibilité de réaliser de manière légale leurs objectifs en accord avec leurs convictions serait un avantage suffisant que pour laisser tomber les armes et retourner vers une vie pacifique ». Pendant la période d’état d’urgence, les autorités pourraient lancer des tables ronde de discussion entre les belligérants, revoir la distribution du pouvoir entre les forces de sécurité en rejetant l’existence des armées privées, et créer les conditions pour le retour des réfugiés et déplacés. Cette période de transition et les élections seraient contrôlées par des observateurs internationaux et par des organisations non gouvernementales.

Un troisième appel aux autorités russes a été fait par le Comité national russe pour la fin de la guerre en Tchétchénie, composé entre autres d’Elena Bonner et Serguei Kovalev. Il appelle le Conseil de l’Europe, l’OSCE et le Parlement européen à se regrouper sous l’égide d’un Groupe de Contact chargé de pousser les parties du conflit à la négociation et de lancer la proposition d’une conférence internationale regroupant les autorités russes et les Tchétchènes séparatistes. Chez les Russes comme les Tchétchènes, un sentiment d’urgence apparaît. Cette guerre ne trouvera pas de fin par elle-même, et continuera à accumuler l’épuisement de la population et celui des forces russes ou pro-russes, amenant son cortège de solutions de plus en plus radicales. Reste à convaincre le Kremlin d’y mettre une volonté politique.

(Le Monde, Tchétchénie : l'indifférence méprisante de Moscou, 29 juin ; AFP, Nearly 13,000 Russian troops dead in Chechen war: rights group, 6 juillet ; Mosnews, Chechen leader predicts Russian withdrawal, 6 juillet ; GCSP, «Panel Discussion on the Chechen Situation», 16 juin ; Chechen Times, Information war in the Russian-Chechen conflict must not become a taboo, 6 juillet; RFE-RL, Newsline, vol 8, n°126, part I, 7 juillet ; Le Monde, «Aucun n'est originaire de Tchétchénie», 2 juillet ; American Committee for Peace in Chechnya, ACPC Welcomes Calls for Peace by Chechen Resistance Leader, Ingush President, 7 juillet; Pax Christi Vlaanderen, According to Moscow, all Chechens are bloodthirsty bandits, 2 juillet; RFE-RL, Newsline, vol 8, n°126, part I, 7 juillet ; RBC, Chechen official on talks with separatists, 6 juillet; RFE-RL, Newsline, vol 8, n° 132, part I, 14 juillet; BBC, Monitoring Russian rights organization proposes Chechen settlement terms to Putin, 13 juillet; Russian National Committee, An international peace conference constitute an important step on the way to the political resolution of the Chechen conflict)